Nouvelles mesures du gouvernement : ça bouge pour les freelances

4 septembre 2017

Ca bouge pour les indépendants et freelances, le gouvernement se propose de supprimer le RSI, cet organisme dont les cafouillages passés ont crée de véritables traumatismes chez les indépendants et les commerçants, et fait basculer des vies de manière kafkaïenne. Mais en voulant changer en quelques mois seulement le régime des indépendants, ne commet-on pas la même erreur qu’on a commise en créant le RSI à la va-vite ?

Die, RSI, Die !

Crée en 2009 par la droite, le RSI partait a priori d’une bonne intention : simplifier les démarches administratives des indépendants en faisant du RSI le guichet unique auquel s’adresser pour la maladie et la santé.

Mais probablement mené dans la précipitation d’un gouvernement soucieux de communiquer sur son hyper-efficacité, et en dépit des complexités du terrain, la fusion des différentes caisses a donné lieu à de nombreuses erreurs plus ou moins dramatiques sur les dossiers : montants de cotisations erronés, retards de plusieurs années sur les appels à cotiser, la quasi-impossibilité de joindre un conseiller-e qui comprend ce qu’il se passe, des plateformes téléphoniques sous-traitées à des centrales privées incompétentes etc etc … Les raisons de la colère sont nombreuses.

Aujourd’hui on semble pourtant sortir enfin de cette période chaotique pour entrer dans une stabilité et une maitrise des dossiers des affiliés, un lissage plus facile des cotisations.

Ma crainte et donc que, tout comme en 2009, le gouvernement ne veuille se débarrasser de cette promesse de campagne un peu trop vite, en pensant qu’on peut faire ce genre de fusion en quelques mois alors qu’il est plus raisonnable de compter sur au moins quelques années pour éviter de recréer le même problème que nous avons eu à partir de 2009.

Car toute précipitation dans ce dossier aura pour premières victimes les indépendants, celles et ceux à qui ont essaient de rendre service théoriquement. Trop pressés de voir la bête disparaître, il ne faudrait pas sous-estimer les difficultés d’un tel changement.

On peut juste espérer que l’échec cinglant de la mise en place du RSI serve de leçon pour ce nouveau chamboulement prévu, et que les moyens humains et le temps nécessaire soit mis à disposition de ce défi.

Doublement annoncé du plafond pour les micro-entreprises

Il est aussi annoncé un doublement des plafonds pour les micro-entrepreneurs. On ne parle pas d’augmenter “un peu”, hein, mais de passer d’environ 30 000 de CA à 60 000 pour la prestations de services, et 82 000 à 160 000 pour le commerce !

Un changement majeur, même si le plafond d’exonération de la TVA lui reste inchangé (donc au-delà des 30 000 il faudra facturer avec TVA pour un freelance en informatique par exemple, et donc faire attention au passage de ce seuil ).

Si les charges restent à 20% jusqu’à 60 000€ de CA, je me demande quel intérêt j’aurai à conserver un status d’EURL (une SARL Unipersonnelle) pour la suite : le status de micro-entrepreneur étant de loin plus léger administrativement (pouvoir me passer des experts comptables, calculer facilement mes charges sans plus me galérer, j’en rêve … ). Mes charges actuelles sont grosso modo de 45% aujourd’hui (sur un salaire versé ), et j’ai les plus grandes peines à savoir ce que je dois payer à quel organisme et quand, tant les calculs sont nombreux et tordus, et les règles changeantes.

Nonobstant j’attends de voir, car ce changement brutal de plafond va surement faire râler tout ceux qui ont des structures plus lourdes et pénibles pour un CA équivalent aux nouveaux plafonds, le status de micro-entrepreneur devenant une concurrence déloyale qui était déjà assez mal acceptée et impactait déjà le marché : une personne en micro-entreprise avec 20% de charges et qui ne facture pas à TVA, ça permet de proposer des prix plus bas très facilement.

On voit toutefois que le gouvernement semble oeuvrer là à une sorte d’effacement de la frontière entre le salariat et la micro-entreprise (qui fait écho à la réforme du travail) via l’assouplissement considérable du plafond, un adossement à la sécurité sociale et le fait d’envisager une ouverture du droit au chômage pour les freelance et indépendants. ( on a pas la moindre idée des critères qu’il pourrait y avoir et si c’est faisable, mais en tous cas cela a été évoqué entre la poire et le fromage)